République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 990
Objet adopté le 17.03.2022
RV 990

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1458 et objet(s) lié(s) | 17 mars 2022 - 20h30 | vidéo
RD-1458 Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 17 février 2022)
R-990 Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Corinne Müller Sontag, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, André Pfeffer, Pierre Vanek approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 17 février 2022